Conditions générales du contrat

1. Validité: Nos livraisons se font exclusivement en vertu des présentes conditions générales. Celles-ci priment sur toutes conditions d’achat éventuellement contradictoires du commettant. Les conditions du commettant ne peuvent être valides que si nous les avons reconnues en détail par écrit.

2. Prix: Tous les prix s' entendent sans taxe sur la valeur ajoutée, franco exposition ou entrepôt, sans déchargement, ni montage. La taxe sur la valeur ajoutée figure séparément sur la facture (droit suisse). Les prix figurant dans notre confirmation de commande font foi. Les livraisons à destination de l’étranger s’effectuent avec dédouanement. Le commettant versera alors immédiatement lors du passage de la douane toutes taxes sur l’importation ou taxes sur la valeur ajoutée dues. Pour toute livraison effectuée à une adresse de client indiquée par le commerçant spécialisé, il sera perçu une contribution aux frais de CHF 120.- par livraison. Toute livraison ayant une valeur marchande de moins de CHF 100.- sera majorée d’un montant de CHF 20.- net  à titre de supplément pour petite quantité.

3. Confirmation de la commande: La confirmation de commande (ci-après CC)  comporte, outre la désignation des marchandises, la semaine de livraison. Le commettant a le devoir de vérifier la CC. Des modifications  de la CC ne pourront être acceptées  qu’à condition qu’elles parviennent à ZKD dans les deux jours après réception de la CC par le commettant. Toute modification de la part du client intervenant après ce délai impératif sera facturée par ZKD.

4. Livraison: Les meubles sont en règle générale livrés non emballés. Les réclamations en raison de défauts qualitatifs ou  de livraison incomplète doivent être inscrites sur le bulletin de livraison qui devra alors être faxé à ZKD (056 268 05 55) dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 48 heures. Dans la mesure du possible, ZKD respecte le délai de la semaine de livraison indiqué dans la confirmation de commande. Toute demande de dommages-intérêts pour cause de livraison tardive est exclue.

5. Conditions de paiement: Dans la mesure où la confirmation de commande ne convient pas d’un autre mode de paiement, toute facture est payable sans déduction dans les 30 jours à compter de la date de la facture. Lors d’un versement dans les dix jours, 2 pour cent d’escompte peuvent être déduits de la facture. La réduction pour enlèvement sur place des marchandises est de 2%. Les clients inconnus de ZKD versent le montant de la facture 10 jours avant la livraison avec un escompte de 2%. Un retard de paiement entraîne  automatiquement l’exigibilité de toutes créances de ZKD à l’égard de l’acheteur concerné. L’acheteur n’a pas le droit de compenser des créances de ZKD par des demandes reconventionnelles présentées pour un quelconque motif. En cas de retard dans les paiements, un intérêt de retard de 5 % selon sommation sera perçu, ainsi que des frais de mise en demeure et  d’encaissement. Lors de retard dans l’enlèvement de marchandises ZKD est en mesure de percevoir une taxe mensuelle d’entreposage de 2% de la valeur de la marchandise.

6. Garanties: Nos prestations en garantie couvrent l’ensemble de la palette de produits ZKD  sur une période de 2 ans dès la livraison. Au-delà de cette garantie, nous nous engageons auprès de notre clientèle à livrer après coup tous les articles et tous les composants d’un programme jusqu’à 5 ans après la fin de série d’un modèle. Cette garantie de livraison subséquente peut toutefois prendre fin avant ce délai de 5 ans, lorsque nos sous-traitants arrêtent la production de composants déterminants pour le style d’un modèle.

7. Réserve de propriété: La marchandise fournie reste propriété de l’entreprise ZKD jusqu’à règlement intégral de la facture.

8. Risques et profits: Les risques et profits passent au commettant par l’acceptation de la marchandise (signature sur le bulletin de livraison).

9. Force majeure: Si ZKD ne peut  remplir ses obligations contractuelles pour des raisons de force majeure ou d’autres raisons impératives indépendantes de sa volonté, l’obligation contractuelle en question est suspendue jusqu’à ce que le motif d’empêchement tombe et ceci sans que le commettant puisse prétendre à des dommages-intérêts. Cette situation peut se présenter en cas de catastrophes naturelles, d’actes de guerre, de mesures gouvernementales, d’interruption de trafic routier, d’interruption de livraison par les sous-traitants, etc.

10. For: Cette convention est subordonnée au droit Suisse. Le tribunal compétent est représenté par l’office cantonal de chaque canton. Sièges auprès desquels ZKD Max Zimmermann AG est inscrit au registre du commerce. ZKD est toutefois autorisée à intenter toute action judiciaire au domicile du commettant ou à son domicile privé.

11. Questions?: Toute question complémentaire au sujet des présentes CGC peut être adressée à info@zkd.ch

ZKD Büromöbel, Max Zimmermann AG, 5314 Kleindöttingen
Février 2006